Déposée le 4 février 2003 par la société PROCREDIT PROBAIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LA CARTE CREA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-11 du 14 mars 2003.
Le déposant est la société PROCREDIT PROBAIL domicilié(e) 27-31, Avenue du Général LECLERC,94710 MAISONS ALFORT - 94710 - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 043 460 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Serge ANTONINI PROCREDIT PROBAIL domicilié(e) 27-31 Avenue du Général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT - 94710 - France.
La marque LA CARTE CREA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3207709.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROCREDIT PROBAIL - 27-31, Avenue du Général LECLERC,94710 MAISONS ALFORT - 94710 - France - SIREN 672043460
M. Serge ANTONINI PROCREDIT PROBAIL - 27-31 Avenue du Général Leclerc,94710 MAISONS ALFORT - 94710 - France
Inscription le 26 août 2004 - Rejet partiel n°398433 - Publication au BOPI 2004-08-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-39
Publication - Publication le 14 mars 2003 au BOPI 2003-11
Services de crédit et de financement aux entreprises. Opérations financières se rapportant au crédit sous toutes ses formes, de tous équipements matériels ou immatériels, véhicules, bateaux et aéronefs. Fourniture d'accès et communication (transmission) relatifs à ces services de crédit et de financement. Opérations en ligne sur réseaux de télécommunication et sur réseaux de communications informatiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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